A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de la Côte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le ministre

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire ; 2°) de

A B pour la surélévation de la maison existante afin de créer deux logements sur un terrain situé 63 rue Maurice Philippot sur le territoire de cette commune. Vu les pièces du dossier.

B..., représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 décembre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Philippon, avocat de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.

B G, représenté par Me Philippon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que

B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C D, A et E G, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

H F, représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 12 juillet 2023 refusant son inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant

D et Mme A, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'un sursis à exécution de

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme F C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Philippon, avocat de M. A B, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

fait valoir que le requérant est contraint de quitter son logement en raison d'un projet de rénovation urbaine et ne peut obtenir de relogement en l'absence de titre ; - et les observations de Me Phalippou

engagement, qu'au surplus, même en prenant en compte la menace à l'ordre public, la décision est disproportionnée, au regard de sa situation personnelle et familiale, - et les observations de Me Phalippou

avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue persane, qui invoque un nouveau moyen tiré de difficultés dans l'interprétariat, - et les observations orales de Me Phalippou