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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101146_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'architecte des bâtiments de France a estimé que le projet était situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité de l'église Saint-Pierre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405840_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M. B...

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502039_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

C B et Mme F E demandent au tribunal : 1°) d'annuler " la tenue de la commission de discipline qui doit avoir lieu le 2 avril 2025 " à la suite de la décision du conseil de discipline du lycée Pierre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119855_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

3ème chambre

DTA_2201339_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la déclaration préalable reçue le 2 février 2021 par la commune de Saint-Pierre, que le projet de M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510127_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 13 avril 2025 et le 23 avril, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510641_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 17 avril 2025 et 24 avril 2025, M.

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TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202828_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Un mémoire en production de pièces du département des Pyrénées-Orientales a été enregistré le 25 avril 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400198_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une demande, enregistrée le 11 avril 2025, la société NGE Fondations, représentée par Me Claire Peltier, demande sa mise hors de cause.

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TA

8ème chambre

DTA_2204788_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2022 et 28 avril 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence conclut au rejet de la requête.

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TA

1ère chambre

DTA_2401130_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2024 et 23 avril 2025, M.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600566_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401913_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 7 avril 2026, des pièces ont été produites pour Mme A..., postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’ont pas donné lieu à communication. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

2ème chambre

DTA_2004636_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il fait valoir que : - l'avis de l'hydrogéologue du 22 avril 2022 conclut favorablement à l'extension de la carrière de la société la Pierre de La Celle sur les parcelles cadastrées section OB 134 et

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512784_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B demande au tribunal : 1°) la reconnaissance du caractère disproportionné, injustifié et discriminatoire de l'intervention policière du 24 avril 2025 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la

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TA

Juge social

DTA_2203321_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

de chaussures orthopédiques adaptées pour le maintien de son pied et d'orthèses entre les orteils.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504979_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Matel, déclare se désister de l’instance engagée. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525002_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301473_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un acte enregistré le 15 avril 2024, la société Corail Hélicoptères déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603630_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2, 3, 6 et 7 avril 2026, M. B...

Source officielle

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