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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2504659_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209199_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 9 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207346_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Des pièces ont été enregistrées pour le préfet de la Savoie le 30 septembre 2022. Vu la demande du 29 septembre 2022 par laquelle M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310268_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de la sécurité intérieure ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205740_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le préfet du Rhône a produit des pièces le 7 octobre 2022, après la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007826_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est née à Kolaboui Boke en juin 1990 et qu'elle est de nationalité guinéenne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504817_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518123_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Mauget ; - et les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, représentant M. C, assisté de M. A, interprète. 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001388_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100499_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106664_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505096_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui a produit des pièces enregistrées le 24 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406411_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la préfète du Rhône a refusé l’admission exceptionnelle au séjour en qualité de « salarié » de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001429_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100777_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407519_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 20 aout 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104231_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408975_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; – le code de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502203_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106435_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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Radiations

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17/07/2022

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reprise de l'activité après suspension. Acte en date du 09/02/2021 enregistré au MONTPELLIER 2 le 24/02/2021 sous le numéro 2021/16431 N° 2021A1002 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Bosc Viel 34130 Mauguio

15/04/2021

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