Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119295_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119296_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119303_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513559_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il soutient que la réalité n’est pas établie dès lors que la circulation n’était pas dense et qu’aucun piéton n’était engagé dans la traversée de la chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503010_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Gard de lui communiquer les enregistrements de caméra-piéton
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503765_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
n°1 d'un montant de 345 888, 73 euros HT portant sur le lot n°1 " terrassements-réseaux-éclairage-mobilier " du marché public de travaux portant sur l'aménagement des espaces publics et d'une zone piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301820_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il soutient que : - le rétablissement de la circulation en double sens dans la rue du Gué fait courir un danger grave et imminent aux piétons ; - le maire n'a pas motivé sa décision ; - la rue du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407409_20250225
25 février 2025
25 février 2025
F D en vue de dresser, dans le cadre des travaux création d'un passage souterrain (" PASO ") piéton et cycliste sous la ligne ferroviaire en gare de Brignoud, sur le territoire de la commune de Villard-Bonnot
Source officielle2ème chambre
DTA_2301749_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les garages du Colombier à Rennes dont le syndicat requérant représente les copropriétaires, sont recouverts d'une dalle d'une surface totale de 12 030 m², accessible aux piétons et composée d'espaces
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204046_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ajoute que « Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
cadastrée AW34P située sur le boulevard des plages à la Baie Orientale, l'installation de transats sur la plage ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons
Source officielle2ème chambre
DTA_2400069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
cadastrée AW34P située sur le boulevard des plages à la Baie Orientale, l'installation de transats sur la plage ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons
Source officielle2ème chambre
DTA_2400071_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Saint-Martin, que la société Orange Fever avait installé des chaises longues sur la plage, réservées à sa clientèle, ne permettant pas de garantir le respect de la servitude de passage longitudinale des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Cannes a interdit, jusqu'au 17 mars 2024 et " sauf autorisation expresse de l'autorité municipale ", " toute entrave à la liberté de circulation des piétons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302969_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'en raison de l'interruption des travaux de construction d'une passerelle piétonne destinée à relier le centre historique de la ville d'Albi et la rive droite du Tarn, le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301648_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
persiste et les désordres rendent inutilisables la salle polyvalente communale et affectent la cuisine de la cantine scolaire municipale ; - la responsabilité des sociétés Eiffage, SainteMartine, SMAC, Pizon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306368_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officiellePage 16 sur 193