Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

le 12 janvier 2024 que son état de santé actuel en rapport avec son accident du 4 août 2022 peut être considéré comme consolidé avec séquelles avec des douleurs persistantes des deux épaules et du poignet

D A représenté par Me Pouget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de police a

Pouget-Vitale, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président-rapporteur, L.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, M.

Pouget, président, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Oki pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Tregan, représentant le requérant ; - le

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Pouget, président, - et les observations de Me Dumontet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

dossier médical de Mme D ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme D et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine de l'affection relative au poignet

dossier médical de Mme B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme B et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine des affections relatives au poignet

soutient que : la commune engage sa responsabilité en raison du défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; le trottoir défectueux est à l’origine de son préjudice, à savoir une fracture au poignet

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A..., représenté par Me Pouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Canourgue a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de La Canourgue procède