Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2501748_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521818_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305761_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305946_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2306027_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306291_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Morel en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305318_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305489_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant pas présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004347_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Morel, premier conseiller, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205291_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Morel ; - et les observations de Me Combes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2400302_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2402143_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Morel, - les observations de Me Miran substituant Me Huard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601234_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304229_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions implicites nées du défaut de réponse aux courriels envoyés les 2 mars, 30 mars et 14 avril 2023 sollicitant son re-référencement
Source officielle6ème chambre
DTA_2108454_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A..., re résenté ar la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite ar laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des s orts a refusé de faire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208813_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'urgence ou lorsqu'il apparait manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des re
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208831_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'urgence ou lorsqu'il apparait manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des re
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200560_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., re résentée ar Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2021 ar laquelle le centre hos italier intercommunal de Manosque
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200561_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résentée ar Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite ar laquelle le centre hos italier intercommunal de Manosque a rejeté sa demande tendant à l’attribution de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200562_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision im licite ar laquelle le centre hos italier intercommunal de Manosque a rejeté sa demande tendant à l’attribution de
Source officiellePage 16 sur 141