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Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest Hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116288_20230607

Administratif

7 juin 2023

respectivement les 25 novembre 2021 et 4 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Life Europe Growth, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca

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4ème Chambre

DTA_2202355_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 28 octobre 2021, le maire de la commune de la Roche-de-Rame a délivré à M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202502_20221206

Administratif

6 décembre 2022

532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de requalification du port Saint-Roch

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300610_20230224

Administratif

24 février 2023

Une note en délibéré a été présentée le 20 février 2023 pour le GFA Bianchetto-Roche. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507525_20260205

Administratif

5 février 2026

des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de dresser un constat du système de gestion des eaux pluviales et usées de la rue des roches

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3ème Chambre

DTA_2309872_20240715

Administratif

15 juillet 2024

C A, représenté par la SELARL ADLIB, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 mai 2023 par laquelle le conseil de l'institut universitaire de technologie (IUT) de La Roche-sur-Yon a

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515154_20251215

Administratif

15 décembre 2025

.., représentées par Me Mallon, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roche

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502475_20250902

Administratif

2 septembre 2025

A F B, représentés par Me Fiorentino, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Saint-André de la Roche a constaté la péremption du permis d'aménager obtenu le

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3ème chambre

DTA_2201855_20241122

Administratif

22 novembre 2024

La Commune d'Avignon a adopté un arrêté n°22-AP0003 en date du 21 janvier 2022, portant réglementation de la circulation dans les secteurs Ceinture verte et Sud rocade. Par sa requête, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212853_20221004

Administratif

4 octobre 2022

En outre, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cet hébergement, situé à la Roche-sur-Yon, serait indépendant et présenterait des conditions de logement compatibles avec l'aplasie dont souffre le

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513209_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre la requête de Mme A..., qui est domiciliée à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500905_20250129

Administratif

29 janvier 2025

E, qui sont domiciliés à Saint Paul Mont Pénit, dans le département de la Vendée, au pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303045_20230426

Administratif

26 avril 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

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3ème Chambre

DTA_2009059_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Le 20 juin 2016, des groupes de migrants ont investi la rocade portuaire de la commune de Calais, entravant la circulation des véhicules.

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2ème chambre

DTA_2003694_20231019

Administratif

19 octobre 2023

la charge de la commune de Saint-Roch une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303300_20230808

Administratif

8 août 2023

Un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, a été produit par le maire de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Caradeux.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506865_20250616

Administratif

16 juin 2025

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513510_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B... est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A...

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401195_20240228

Administratif

28 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.