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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107885_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
charge du centre hospitalier de Roanne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301469_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302116_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905674_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, sur le site de Romans-sur-Isère, soit autorisée par la société Framatome dans le cadre de la journée d'immersion. 3. Par les présentes requêtes, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100316_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A, représenté par Me Angot, demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant changement d'attribution d'un emplacement au sein du marché place Jean-Jaurès et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301711_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 janvier 2023, par laquelle le conseil de discipline du Lycée Professionnel Auguste Bouvet de Romans-sur-Isère
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301959_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B C conteste la décision du 4 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a affecté au centre de détention de Roanne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514834_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la préfète de la Loire a refusé d’accorder le concours de la force publique pour l’exécution du jugement du 1er février 2022 du tribunal judiciaire de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211095_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision 15 février 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'ordonner son transfert vers les établissements pénitentiaires de Nantes, Roanne
Source officielleURGENCES
DTA_2508921_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
D et autres occupants des parcelles nos A1139, A1151, AA1164 et A1191 situées sur l'agglomération de Roanne et la parcelle n° A1161 située sur la commune de Saint Germain l'Espinasse, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504156_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A vers le centre pénitentiaire de Roanne : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511516_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge de Mme D... aux Hospices civils de Lyon et au centre hospitalier de Roanne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007702_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées AC n°335 et 641, dans la commune de Saint-Paul-les-Romans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308616_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'intégralité du rapport d'enquête administrative de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le groupement comptable du lycée Honoré Romane
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405027_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 mai 2024 du président de la commission de discipline du centre de détention de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403638_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A saisit le tribunal du litige qui l'oppose à la commune de Royan concernant l'occupation d'un logement de fonction après sa mise en invalidité permanente. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104282_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303882_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B D épouse C, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Romans sur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300225_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation d'une décision du maire de Royan le mettant en demeure d'enlever sous quinzaine ses caravanes d'un terrain sis allée de la lasse à Royan.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511913_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
demande au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Romans à raison d’un logement situé 21 rue
Source officiellePage 16 sur 134