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Le 11 juin 2025, il a été interpellé à La Rochelle pour des faits de conduite sans permis de conduire et sans assurance. Par un arrêté du 12 juin 2025, dont M.

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3ème chambre

DTA_2600766_20260305

Administratif

5 mars 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un récépissé de dépôt de la déclaration de candidature de la liste « Ensemble pour La Rochelle

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2ème chambre

DTA_2301687_20241107

Administratif

7 novembre 2024

délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de La Rochelle

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1ère chambre

DTA_2002622_20221108

Administratif

8 novembre 2022

L'établissement public Grand port maritime de La Rochelle (GPMLR) a développé un projet dénommé " Port horizon 2025 ".

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4ème Chambre

DTA_2209986_20250605

Administratif

5 juin 2025

de 5 856 euros correspondant aux cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises en recouvrement au titre des années 2015, 2016 et 2017 à raison d'un bien situé 4 rue de la Ronville

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502120_20260226

Administratif

26 février 2026

, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Poitiers a affecté sa fille en classe de sixième au collège Pierre Mendès France à la Rochelle

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20220912

Administratif

12 septembre 2022

B C à la SMABTP, à la société Arobase.net, à la société Ronzat, à la SA Abeille Iard et santé ainsi qu'à la société Protect ; - mis hors de cause la société Axelliance créative solutions aux droits de

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201747_20220720

Administratif

20 juillet 2022

B, ressortissant ivoirien né le 12 juillet 1991, a sollicité son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'agence Pôle Emploi de La Rochelle-Bel Air.

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2 ème Chambre

DTA_2001881_20221020

Administratif

20 octobre 2022

A C, représentés par Me Rondel, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M. J C une somme de 15 000 euros, à Mme I M épouse C, une somme de 15 000 euros, à M.

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1ère chambre

DTA_2000546_20230606

Administratif

6 juin 2023

Par un jugement avant-dire droit du 8 juillet 2021, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme B jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de La Rochelle se soit prononcé sur la question de

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2ème chambre

DTA_2103348_20240307

Administratif

7 mars 2024

Par arrêté du 12 juillet 2021, le maire de La Rochelle ne s'est pas opposé à la déclaration préalable DP 17300 21 0620 déposée par M.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501645_20251104

Administratif

4 novembre 2025

justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur les installations de chauffage du centre de formation d’apprentis (CFA) de La Rochelle

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1ère chambre

DTA_2102703_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A O et Mme N D à raison de logements situés 7, rue des Altéas à La Rochelle (Charente-Maritime).

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2ème chambre

DTA_2002101_20221020

Administratif

20 octobre 2022

d'autorisations d'urbanisme alors que le débat sur les orientations du projet d'aménagement et développement durables du futur plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de La Rochelle

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1ère chambre

DTA_2300180_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A... fait valoir qu’il est le père de trois enfants mineurs, respectivement nés les 1er mai 2014 et 24 juin 2015 à Vigevano, en Italie, ainsi que le 9 octobre 2019 à La Rochelle, dont il a obtenu, par

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302127_20230807

Administratif

7 août 2023

suspension de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a interdit la manifestation denommée " World Naked Bike Ride - France 2023 " dont la deuxième étape doit se dérouler à La Rochelle

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503340_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de La Rochelle de préciser les solutions retenues afin que le raccordement aux réseaux primaires autorisé par le permis

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303337_20231215

Administratif

15 décembre 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de La Rochelle

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300207_20230221

Administratif

21 février 2023

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au service des pensions et des risques professionnels situé à La Rochelle

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étrangers JU

DTA_2500559_20250417

Administratif

17 avril 2025

Le 20 février 2025, il a été interpellé à La Rochelle pour des faits de violation de l'interdiction de paraître sur les lieux de commission de faits délictuels. Par un arrêté du même jour, dont M.

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