Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle le

C A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau. Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : M.

d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Eugénie Cotton, affectées à l’école primaire et au collège Jean-Jacques Rousseau

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant leurs propriétés situées 11-13 avenue Simon Rousseau

A a " réalisé les kilomètres permettant d'être éligible au bonus écologique ", il est constant que l'attestation de l'employeur visant la qualité de " gros rouleur " fournie par M.

Mme B exerce la profession libérale de médecin psychiatre dans un immeuble situé 83 rue Jean-Jacques Rousseau à Libourne (33500).

Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Benveniste, substituant Me Lejosne, avocate du requérant.