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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505314_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique./ Les stagiaires qui n'ont pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204808_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elle était étudiante à l'université Cergy Paris Université puis étant arrivée en région Occitanie en janvier 2022, elle n'a pu suivre que le second semestre de la formation de janvier à juin 2022 et elle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203805_20230224
24 février 2023
24 février 2023
la décision implicite du maire de la commune de Cabestany portant rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 31 mars 2022 pour solliciter son avancement au grade d'adjoint technique principal de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521618_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A E, fils de Mme D B, était scolarisé en classe de seconde au lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes pendant l'année scolaire 2024-2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301563_20260210
10 février 2026
10 février 2026
enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307876_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un courrier du 19 décembre 2022, l'association SI a demandé un second examen de sa demande en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201596_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il soutient que l'intéressée refuse de façon persistante de participer aux bureaux de vote depuis son élection, le 15 mars 2020 et qu'elle a refusé d'être assesseure lors des premier et second tours des
Source officielle8ème chambre
DTA_2210798_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
son enfant A D, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'inscription de son fils en classe de seconde
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204037_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle n'a pu valider le premier semestre en raison d'une absence à un examen ni le second semestre qui nécessitait la réalisation d'un stage et d'un mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200608_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Selon l'article 2 de ce décret, ce corps comprend deux grades.
Source officielle4ème chambre
DTA_2010642_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
1°) d'annuler le courriel en date du 26 mai 2020 par lequel le directeur du conservatoire de musique et de danse de Montreuil a décidé d'appliquer des frais d'inscription à sa fille scolarisée en seconde
Source officielle3ème chambre
DTA_2202628_20230203
3 février 2023
3 février 2023
N'ayant toujours pas obtenu lors de cette seconde session une note suffisante, par une délibération du 25 septembre 2022, le jury a prononcé son ajournement et ne l'a pas admise à redoubler.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106652_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Selon l'article 2 de ce décret, ce corps comprend deux grades.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114975_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort par ailleurs des termes d'un second certificat du 15 novembre 2021 émanant d'un praticien hospitalier du même service, postérieur à l'arrêté en litige mais éclairant des faits antérieurs, que
Source officielle3ème chambre
DTA_2006480_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un courrier du 9 octobre suivant, l'association a contesté cette position et sollicité un second examen de sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104833_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Selon l'article 2 de ce décret, ce corps comprend deux grades.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104835_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Selon l'article 2 de ce décret, ce corps comprend deux grades.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104836_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Selon l'article 2 de ce décret, ce corps comprend deux grades.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316157_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans un second temps, les sièges restant à pourvoir sont répartis entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris celle qui a obtenu la majorité des voix, selon le système
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2407555_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
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