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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas été en mesure de se rendre au second contrôle pédagogique prévu en raison de la situation médicale de A ; - il n'est pas justifié de l'insuffisante maîtrise par
Source officielle1ère chambre
DTA_2205609_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
point de savoir si au moins 50 % des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ont été remis à neuf ainsi que sur le point de savoir si l'ensemble des éléments de second
Source officielle3ème chambre
DTA_2026716_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
des dispositions des de l'article 4 du décret du 20 août 2014, relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909576_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
représenté par Me Meschin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 juin 2019 par laquelle le jury académique ne l'a pas déclaré admis au certificat d'aptitude au professorat du second
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C Jacobelli et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du Conseil régional du Grand Est de limiter à dix secondes la suspension de séance demandée par Mme Grolet lors
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501084_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., demande au tribunal d’ordonner une seconde expertise en vue de la reconnaissance de sa maladie professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300239_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Selon le second alinéa de l'article R. 312-18 du même code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission d'appel du collège Jean-Jacques Rousseau à Tassin-la-Demi-Lune a refusé le passage de son fils en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307417_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Selon le second alinéa de l'article R. 312-18 du même code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402630_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de le laisser poser sa seconde question orale lors de la séance du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313963_20230817
17 août 2023
17 août 2023
2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de fixer des dates de seconde session d'examens conformes au délai réglementaire ; 3°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307779_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'affecter son fils en classe de seconde générale et technologique au lycée de la Côtière à La
Source officielle7ème chambre
DTA_2505962_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
le second vœu émis par leurs parents.
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2301140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de Reims Champagne-Ardenne au titre de l'année universitaire 2022/2023 du 4 juillet 2023, révélée par le relevé de notes du 13 juillet suivant, en tant qu'elle le déclare défaillant aux examens de second
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004136_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'Autorité Organisatrice de Second Rang vérifie également la conformité comptable des factures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401283_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
l'exécution de la décision du 9 janvier 2024 par laquelle son admission en première année de licence d'économie et gestion à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) lui a été refusée pour le second
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404705_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L I conclut à ce qu'il soit procédé à un second tour dans l'hypothèse où la proclamation de son élection serait annulée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300384_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a confirmé le retrait de la bourse nationale d'études du second
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
suit une pédagogie et un rythme d'apprentissage différents depuis de nombreuses années ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; - en effet, le compte rendu du second
Source officiellePage 16 sur 6241