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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402984_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Demas, les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212194_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, tiré de l'autorité de la chose jugée par le tribunal administratif de Paris dans ses jugements n°2011460 et n°2011466 du 22 avril 2022 et par la cour administrative d'appel de Paris dans ses arrêts n
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110386_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410719_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201270_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de Saint-François, et, sert d'exutoire aux eaux pluviales, à la houle et aux risques liés aux tempêtes ; - cette buse qui passe sous leur maison, représente une nuisance pour le moins esthétique sinon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304746_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2023 par laquelle la présidente du syndicat mixte du parc naturel régional Périgord-Limousin a procédé aux élections des représentants des communes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A E, (médecin du travail, spécialisé en santé publique et risques environnementaux) exerçant au centre antipoison de Paris- hôpital Fernand Widal sis, 200 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris (75010) est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504700_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C B, représenté par Me Simon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision tacite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213102_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., né le 31 décembre 1979, de nationalité marocaine, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de police de Paris, demande rejetée par une décision du 4 janvier 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1914458_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300781_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513246_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Salkazanov, représenté par Me Simon , demande au juge des référés, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une provision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315252_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
, et qu'elle est exposée à une mesure d'éloignement, d'autre part.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305422_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000239_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, exposerait des partis d'aménagement contradictoires.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404523_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de police de Paris du 28 août 2024 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2215142_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - et les conclusions de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215288_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200933_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 16 sur 51