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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2404124_20250610
10 juin 2025
Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Mes Robert et Rigal-Casta représentant les associations requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2300766_20250618
18 juin 2025
Terras, premier conseiller, en application de l'article R. 223-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2303188_20240624
24 juin 2024
Terras, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2305784_20231226
26 décembre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2306237_20240603
3 juin 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Reconduite à la frontière
DTA_2305235_20230710
10 juillet 2023
Terras pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1ère Chambre
DTA_2505551_20251226
26 décembre 2025
Terras a été entendu au cours des audiences publiques des 31 octobre et 12 décembre 2025.
DTA_2204694_20231016
16 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien, signé signé F.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505894_20250903
3 septembre 2025
Terras, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur le présent litige.
DTA_2404839_20241105
5 novembre 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le président rapporteur, signé N.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603147_20260421
21 avril 2026
suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 4 novembre 2025 déclarant d’utilité publique le projet de ZAC Terra
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505246_20250722
22 juillet 2025
Aucun des moyens invoqués par la SARL Cozy Tea Toulouse, dont la plupart sont inopérants car dirigés contre des vices propres à la décision de rejet du recours gracieux, n’est manifestement de nature,
DTA_2508519_20260417
17 avril 2026
Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant turc né le 4 février 1996 est entré en France en 2022.
Eloignement urgent
DTA_2501830_20250418
18 avril 2025
Terras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2304179_20251128
28 novembre 2025
Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Moal, représentant la commune de Penmarc’h.
DTA_2304402_20241105
Terras ; - les conclusions de M.
DTA_2304939_20251128
DTA_2305323_20230710
Terras, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.
DTA_2304643_20251114
14 novembre 2025
Terras, - les conclusions de M.
DTA_2205666_20240603
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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