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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202911_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205622_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B de Baleine, président, Mme Milin, première conseillère, Mme Thomas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313119_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402837_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404605_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412286_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour exercer les attributions conférées au président du tribunal par le titre 2 du livre IX de la partie législative du code de l'entrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300419_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 6.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510306_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
termes mêmes de la décision attaquée que le préfet de police a examiné sa demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » sur le fondement des dispositions précitées, et en tenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530412_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique tenue le 29 octobre 2025, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300984_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 24 avril 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle, tenant compte de la présence en France de l'époux de la requérante dont la demande d'asile est en
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2301720_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500421_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la SARL A Green RJ, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114089_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
principes et valeurs essentiels de la République, témoignent d'une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l'histoire de la France et aux règles de vie en société tenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114090_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
principes et valeurs essentiels de la République, témoignent d'une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l'histoire de la France et aux règles de vie en société tenant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200975_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Et par voie de conséquence, le moyen dirigé contre cette décision consulaire, tenant à son défaut de motivation, doit être écarté comme inopérant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901656_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par le jugement avant dire droit du 5 avril 2022 susvisé, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants et constaté que le document tenant lieu de note explicative de synthèse
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903762_20230228
28 février 2023
28 février 2023
les travaux entrepris par la commune ont endommagé les rives du fossé dont elle est propriétaire ; - la responsabilité de la commune est engagée en raison des dommages constatés sur sa propriété tenant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100638_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ainsi, le moyen dirigé contre la décision du 5 mai 2020, tenant à l'absence de délégation de signature de la signataire, doit être écarté comme étant inopérant.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2322756_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317117_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tenant
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