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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103149_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2103312_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance () soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2102472_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2104564_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400892_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l’inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu’elle ait une durée de trois mois au moins et qu’elle affecte

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328107_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Au regard des faits pour lesquels il a été signalé pour négoce de cigarettes contrefaites, la triple circonstance qu'il n'a pas cherché à régulariser sa situation, allègue être entré en France en 2020

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2329426_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le président de l'université fait encore valoir que l'intéressé avait déjà été autorisé à doubler puis à tripler son année de master 1 au terme des années 2020/2021 et 2021/2022 durant lesquelles il a

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2401266_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2402129_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301500_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

distinct et motivé, statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat et procède à cette transmission si est remplie la triple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301537_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

distinct et motivé, statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat et procède à cette transmission si est remplie la triple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205991_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance () soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109999_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

distinct et motivé, statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat et procède à cette transmission si est remplie la triple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522436_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

apporter aucun élément quant au préjudice subi de ce fait, alors qu'il ne conteste pas, ainsi que le relève la décision attaquée, avoir manqué d'assiduité aux cours dans le cadre d'une demande de triplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603237_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

présenté une réclamation que le 2 décembre 2025, alors que sa demande était fondée sur les dispositions de l’article 1389 du code général des impôts qui dispose : « (…) Le dégrèvement est subordonné à la triple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411835_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

À l'appui de sa requête, il fait valoir qu'il est atteint d'une cardiopathie ischémique avec triple pontage coronaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412777_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Flandre intérieure avec des membres de l'institut résultant des faits de harcèlement qu'elle aurait subi " et conteste la décision refusant son triplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407896_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408171_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par l'arrêté du 11 mars 2024, le maire de la commune de Chavanod s'est opposé à cette déclaration préalable au triple motif que le projet méconnaissait l'article N 2 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409190_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

. / Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que () l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la

Source officielle

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