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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2409710_20250318
18 mars 2025
psychomoteur impactant ses capacités cognitives et de communication et bénéfice d'une scolarisation adaptée et d'un suivi pédopsychiatrique régulier auprès du centre médico psychologique du Liourat à Vitrolles
3ème chambre
DTA_2201329_20220915
15 septembre 2022
que, compte tenu des échecs subis lors des deux premières tentatives, un départ de l'intéressée hors de France réduirait grandement les chances du couple de voir aboutir le protocole de fécondation in vitro
1re Section - 3e Chambre
DTA_2210391_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de police
8ème chambre
DTA_2201041_20231129
29 novembre 2023
D C, représentés par Me Vitoux-Lepoutre, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206841_20230221
21 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Monsieur M A, domicilié 4 rue du 16 août 1944 38 950 Saint Martin Le Vinoux est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- préciser les liens contractuels entre les parties
3ème Chambre
DTA_2007975_20231012
12 octobre 2023
A un titre de perception d'un montant de de 6 724, 79 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération alors qu'il était professeur au collège de Saint-Martin-le-Vinoux (38).
6ème Chambre
DTA_2309743_20240229
29 février 2024
l'aide médicale à la procréation initiée à compter du mois de novembre 2020 par la production de plusieurs certificats médicaux datés de novembre 2020 et du compte rendu de la tentative de fécondation in-vitro
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303299_20230710
10 juillet 2023
notamment de 5 psychologues de l'éducation nationale qui ont pu apprécier ses compétences et ses aptitudes en poste, du directeur du CIO de Muret, du principal du collège Gaston Febus et celui du Lycée Villeroux
5ème Chambre
DTA_2203813_20230530
30 mai 2023
métiers et de l'artisanat de l'Ariège entre l'année 2019 et 2020, puis a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " spécialité maçon " à l'issue de sa formation auprès du centre d'apprentis EREA Villeroux
DTA_2109885_20230216
16 février 2023
de la santé et de la recherche médicale (INSERM) une autorisation de mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la modélisation in vitro
7éme chambre
DTA_2101368_20240201
1 février 2024
Il est constant, d'une part, que la société AMDF créée le 17 novembre 2003, a pour activité l'achat et la revente d'appareils et de produits de diagnostics in vitro dans le domaine médical et qu'elle développe
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511735_20260423
23 avril 2026
E..., ils ont décidé de recourir à une assistance médicale à la procréation (AMP) ; après une fécondation in vitro, elle s’est trouvée enceinte ; Après réflexion, face au risque de transmission de la
Reconduites à la frontière
DTA_2306618_20230926
26 septembre 2023
un titre de séjour, afin de rejoindre son mari, dont le titre de séjour est expiré, dans l'optique d'assister à un rendez-vous prévu en Espagne ayant pour objet la programmation d'une fécondation in vitro
3ème chambre, JU
DTA_2303474_20231129
mari à ses côtés au quotidien pour y faire face ; une nouvelle opération est d'ailleurs programmée pour le 1er février 2024 ; de plus, le couple s'est lancé dans des démarches pour une fécondation in vitro
DTA_2208239_20230320
20 mars 2023
E B, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2202840_20220920
20 septembre 2022
A se prévaut de la circonstance qu'un protocole de fécondation in vitro est en cours avec son épouse, cette seule circonstance ne fait pas obstacle à ce qu'il retourne dans son pays d'origine, où résident
DTA_2103723_20230213
13 février 2023
Par ailleurs, en se bornant à évoquer l'impossibilité d'une fécondation in vitro par injection de spermatozoïdes en Gambie, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310882_20231122
22 novembre 2023
Machado De Andrade, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, - les observations de Me Vitour, substituant Me Naitali, représentant l'ARI, qui confirme les moyens de
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301048_20230228
28 février 2023
défavorablement connu des services de police, sous deux autres identités Rajhi Samir et Amir C né le 25 mai 1992, pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion commis à Vitrolles
9ème Chambre
DTA_2305478_20250325
25 mars 2025
Par ailleurs, et en dépit d'une intervention du maire de Vitrolles datée du 23 juin 2021 qui soulignait la patience des parents qui attendaient une place depuis sept ans, M. et Mme B se sont heurtés à
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