A la suite de son arrêt de travail à compter du 27 juin 2025, elle a déclaré un accident survenu sur son lieu de travail le 26 juin 2025 vers 14 heures en voulant enlever avec son balai une toile d’araignée

D'autre part, dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été

B a fait état d'un accident du travail prolongé jusqu'au 1er mars 2022.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. ().

Mme B A, rédactrice principale au sein du département des Hauts-de-Seine, a été placée en congé de maladie ordinaire à la suite d'un accident survenu le 14 décembre 2016.

Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée

Elle a été placée en congé pour accident du travail du 14 août 2021 au 4 janvier 2023.

a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, () ou à une maladie contractée

Considérant ce qui suit : 1.

imputable au service et a indiqué que les arrêts de travail présentés par l’intéressée durant la période susmentionnée relevaient des congés de maladie ordinaire. 2.

, dès lors qu'elle est en lien direct avec l'exercice de ses fonctions et notamment ses conditions de travail depuis 2013 et constitue en outre une suite de l'accident de service dont il a été victime

Mulliez le 12 avril 2018 que l'arrêt de travail prescrit à compter de cette date est dû à un accident du travail et non à une maladie professionnelle.

de remédier à la fragilité du plancher des combles, ces travaux n'ayant au demeurant été réalisés que postérieurement à l'accident dont a été victime M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Le 19 février 2019, il a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

C subit un trouble anxieux sévère séquellaire à cet accident eu égard, d'une part, à l'éloignement du travail qui a modifié son quotidien et déstabilisé son environnement et, d'autre part, aux douleurs

l'accident ou de la maladie.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique indique au tribunal ne pas intervenir à l'instance dès lors qu'il s'agit d'un accident

Considérant ce qui suit : 1.