d’une telle carte, dans le délai de deux semaines courant à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou de lui délivrer un titre de séjour

Elle a fait l'objet d'un entretien de vulnérabilité le même jour et a accepté un hébergement d'abord dans un centre à Evry (Essonne) puis, à compter du 20 septembre 2022, dans un autre à Souzy-la-Briche

Il ressort des pièces du dossier que les autorités espagnoles ont accepté la prise en charge de M. E le 29 avril 2024.

Il bénéficie depuis de récépissés de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, régulièrement renouvelés, le dernier valable en date jusqu’au 12 janvier 2026. 5.

jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

Il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en 2019 renouvelée en 2021 et valable du 12 octobre 2021 au 11 octobre 2023.

B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le préfet de police a accepté la prise en charge de 30 séances de kinésithérapie par an dans

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et s'est vu désigner un avocat qui a accepté sa mission.

renouveler son contrat. 11.

A... a demandé le renouvellement de sa carte de résident auprès de la préfecture de la Haute-Garonne.

: () 3° Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans. ().

d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour, sans pour autant régler la situation vis-à-vis de l'ANEF ; pourtant, elle est titulaire d'une autorisation provisoire de séjour, renouvelée

le département du Val-de-Marne et procédé à son changement d'adresse le 12 janvier 2023, mais qu'il n'a jamais reçu sa nouvelle carte de séjour, qu'il ne peut donc engager les procédures de renouvellement

en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l'autorité territoriale lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard : / (…) / - deux

Mme B A soutient que : - elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant en juillet 2024, son visa VLS-TS expirant le 13 septembre 2024 ; en juin 2025, elle a été convoquée

d'asile et à l'injonction à l'administration de le convoquer pour réexaminer sa situation et de lui délivrer ladite attestation, le préfet a indiqué avoir accepté de renouveler l'attestation de demande

B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de constater la décision par laquelle le sous-préfet d'Antony a rejeté la demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention

1 du code de justice administrative : 1°)d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, en date du 29 juillet 2022, par laquelle les services du préfet des Hauts-de-Seine ont refusé de renouveler

nouvelle décision dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, en cas d'acceptation

E C a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.