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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407930_20250722
22 juillet 2025
Article 2 : La commune de Marseille versera une somme de 2 000 euros à la société Kingspan light+air au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223323_20231113
13 novembre 2023
Le désistement de la Compagnie Nationale Royal Air Maroc est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
B se fonde notamment sur les mesures de qualité de l'air réalisées, aux abords des deux sites, par l'association ATMO Grand Est.
6ème chambre
DTA_2104057_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, le département de l'Ain conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme F ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2302378_20260108
8 janvier 2026
A titre d’exemple, les clôtures, murs de moins de 2m de hauteur, murs de soutènement, aires de stationnement à l’air libre, etc. entrent dans cette catégorie. ».
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
La requête a été communiquée à la SAS AIA Ingénierie, à la SARL Bonnel et à la SELARL Franklin Bach, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2207860_20230221
21 février 2023
Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer l'amende. 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400762_20240318
18 mars 2024
Ainsi, la requête de la SARL Air Attack Technologies est prématurée. 6.
DTA_2400978_20250610
10 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Air Maroc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2322582_20251023
23 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Air Maroc sont infondés.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2327177_20250708
8 juillet 2025
La société Air France demande la décharge du paiement de l’amende. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
DTA_2419885_20251211
11 décembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision et la décharge du paiement de l’amende. 2.
DTA_2220134_20230328
28 mars 2023
Article 2 : L'État versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la société Air France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503936_20251117
17 novembre 2025
Par un acte, enregistré le 10 novembre 2025, la SCI Bon Air déclare se désister de l’instance instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400637_20260119
19 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2025, la société Air Liquide Antilles Guyane a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
DTA_2310378_20250204
4 février 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
DTA_2303087_20250204
DTA_2215353_20240613
13 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200746_20220713
13 juillet 2022
Par la présente requête, la société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_1905548_20220707
7 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bouc-Bel-Air de délivrer un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de M.
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