B A, retenu au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024, notifié par voie administrative le 3 juin 2024 à 10h45, par

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre

B A, représenté par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de l'Aveyron

A demande l'annulation de l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du département des Pyrénées-Orientales a fixé le pays de destination de renvoi.

B E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Somme a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine d'interdiction judiciaire du

Ils soutiennent que : - par jugement du 15 septembre 2022, le maire de Palavas-les-Flots a été renvoyé devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier pour des faits de prise

C demande l'annulation de ces deux arrêtés. 2.

B..., représenté par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui fait obligation

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

B..., représenté par Me Leclerc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Marc Halard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a retiré son titre de séjour

C A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par le préfet des Hautes-Pyrénées a

B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

E D, représenté H Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 H lequel le préfet de la

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa révocation ; 2°) d'enjoindre au

D A, représenté par Me Gougnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de l'arrêté du 1er août 2022 du préfet de la

B C, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Cojocaru, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 du préfet de la Sarthe fixant le pays à destination duquel il

A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté du 29 septembre 2025 portant notamment obligation de quitter le territoire.

C D, représenté par Me Ruiz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination