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audit article.

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 7.

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, chaque année, par application du tarif par mètre carré, déterminé conformément au I du présent article, à la surface pondérée du local définie au C du II de l'article 1498. (…) ».

2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'I.N.P.I. la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Ils soutiennent que : - ils justifient de l'intérêt leur

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