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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102168_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2021 et le 14 avril 2023, le Dr E C, représenté par Me Pilliard, conclut au rejet des conclusions présentées par Mme A et par la CPAM de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_1909252_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur les droits de la CPAM de Paris : 12. En premier lieu, la CPAM de Paris peut prétendre au remboursement par l'AP-HP de ses débours correspondant aux frais d'hospitalisation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108477_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : L'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115322_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par suite, la requête de la CPAM de Seine-Saint-Denis doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1800574_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Aux termes de l'article 1.3 de cette même annexe : " Article 1.3.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2412706_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
décide : / - soit de mettre fin à la procédure ; () / - soit de poursuivre la procédure engagée à l'encontre du centre de santé ; dans ce cas, la CPAM saisit la commission paritaire régionale (CPR) ou
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2413699_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
décide : / - soit de mettre fin à la procédure ; () / - soit de poursuivre la procédure engagée à l'encontre du centre de santé ; dans ce cas, la CPAM saisit la commission paritaire régionale (CPR) ou
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2414149_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
décide : / - soit de mettre fin à la procédure ; () / - soit de poursuivre la procédure engagée à l'encontre du centre de santé ; dans ce cas, la CPAM saisit la commission paritaire régionale (CPR) ou
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902212_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
G n'est pas décédé en raison de l'infection nosocomiale dont il a été atteint, la solidarité nationale ne saurait être engagée au titre des dispositions de l'article précité. 12.
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2200054_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D'autre part, selon l'article 1er de la convention conclue le 1er février 2019 entre la CPAM d'Ille-et-Vilaine et Mme A, qui exerce en qualité d'entrepreneur individuel la profession de taxi sous l'enseigne
Source officielle1ère chambre
DTA_2002587_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 3 : Le centre hospitalier de Saint-Lô versera à la CPAM de la Manche la somme de 1 114 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre 2
DTA_2003308_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 12 avril 2021 et 23 août 2022, la CPAM du Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216520_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Article 3 : L'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201236_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2023 visé ci-dessus, il y a lieu d'allouer à la CPAM de la Côte-d'Or la somme de 1 191
Source officielle2ème chambre
DTA_2106740_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Eu égard au montant des sommes accordées à la CPAM, celle-ci a droit à l'indemnité forfaitaire régie par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, pour le montant de 1 162
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304568_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A saisit le tribunal des difficultés qu'il rencontre avec l'administration fiscale, la caisse d'allocations familiales (CAF) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501614_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L. 761-1 du code de justice administrative en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200809_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008305_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Article 3 : La commune de Massy versera à la CPAM de l'Essonne la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion. Article 4 : La commune de Massy versera à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403138_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En application des dispositions combinées de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2025 visé ci-dessus, la CPAM de la Côte-d’Or a droit, au titre
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