l'ordonnance n° 2501837 du juge des référés du 29 avril 2025.

B A, représenté par Me Hugon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Marseille, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de

Par une ordonnance n° 2310212 du 20 décembre 2023, le juge des référés a assorti ces injonctions d'une astreinte de 50 euros par jour de retard.

D C, représenté E Me Combes, demande au juge des référés de liquider l'astreinte décidée E le juge des référés E ordonnance n° 2200998 du 29 avril 2022 à compter du 13 septembre 2022 et de porter le montant

provisoire ; 2°) de prononcer à titre principal, la liquidation de l'astreinte fixée par l'ordonnance n° 2402554 du 19 mars 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille, au taux de

provisoire ; 2°) de prononcer à titre principal la liquidation de l'astreinte fixée par l'ordonnance n° 2402555 du 19 mars 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille, au taux

l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée ».

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. " et à son article L. 911-8 que : " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " En ce qui concerne le cadre juridique : 4.

Mme A... demande au juge des référés de liquider l’astreinte prononcée par cette ordonnance.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 5.

Mme B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette décision.

Vu : - l’ordonnance n°2504092 rendue le 1er juillet 2025 par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; - l’ordonnance n°2505001 rendue le 7 août 2025 par le juge des référés du tribunal

C..., représenté par Me Karbowiak, demande au juge des référés : 1°) de déclarer non avenue son ordonnance n° 2502661 du 26 mai 2025 ; 2°) de supprimer les astreintes provisoires prévues aux articles

sa liquidation. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée ».

Sur la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par le juge du référé : 3.

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,

ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ", et, aux termes de son article L. 911-8 : " La juridiction peut décider qu'une part de l'astreinte ne sera pas versée au requérant