A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 29 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a retiré la carte de séjour pluriannuelle dont il était titulaire, l'a obligé à quitter le territoire

et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences et connaissances professionnelles et techniques ; / 3° La manière de servir de l'agent et ses qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'expertise

et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir ".

Par une décision du 29 mars 2024 notifiée le 15 avril, le directeur de l'AP-HM a rejeté son recours gracieux. M. A demande au tribunal d'annuler ces décisions.

) perte sur un mois de travail au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative ; 4°) et à titre principale, d’annuler la décision de refus de recrutement.

Mme A B a été recrutée par contrat au sein de l'établissement public d'insertion dans l'emploi (EPIDE) en qualité de conseillère d'insertion professionnelle à compter du 15 juin 2015 pour une durée de

Lorsqu'ils sont recrutés par ces établissements, leur recrutement intervient après accord du directeur académique des services de l'éducation nationale. / () / Ils sont recrutés par contrat d'une durée

cette maladie professionnelle.

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle subit, en lien direct avec la maladie professionnelle

causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

A a présenté un recours hiérarchique auprès de la rectrice de l'académie de Montpellier. Une décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur cette demande est née le 25 octobre 2021.

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Casablanca

Par un certificat médical, daté du 25 novembre 2020, elle a déclaré une rechute de l’accident survenu le 13 avril 2015.

un entretien de celui-ci () Si l'agent, sans s'être révélé inapte à exercer ses fonctions, n'a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, l'autorité territoriale prononce le renouvellement

l'imputabilité au service des séquelles de nature algodystrophique constatées le 17 janvier 2019 ; 2°) d'ordonner deux contre-expertises en ce qui concerne l'accident de trajet du 14 avril 2015 et la rechute

-l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; -la sanction de révocation prononcée à son encontre est disproportionnée dès lors que, si elle a consulté des fichiers et violé le secret professionnel

professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 7.

Mme B a été recrutée le 1er septembre 2016 par des contrats à durée déterminée successifs d'une durée d'un an pour occuper les fonctions d'assistante d'éducation au sein du lycée professionnel de Sidobre

professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations.

Quant à la prise en compte d'arrêts de travail au titre de la rechute de l'accident de service : 12.