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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402780_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202703_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305841_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
à Martigues ; 2°) d'enjoindre à la commune de Martigues, à titre principal, de déplacer la manifestation en cause ou, à titre subsidiaire, d'aménager une solution de parking spécifique pour ses clients
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206162_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à Me Clément de la somme de 800 euros.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Cette photographie fait apparaître la présence de portillons indiquant à la clientèle qu'elle n'est pas autorisée à circuler derrière le comptoir.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
administrative, dans le dernier état de ses conclusions : - d'annuler la procédure de passation par Synergie Maurienne d'un marché pour l'intégration et le déploiement d'un système d'information gestion clientèle
Source officielle10ème chambre
DTA_2312496_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
chiffre d’affaires de la société GG Emballage opérée par l’administration fiscale est erronée dès lors que les factures litigieuses étaient en réalité des doublons et n’ont pas été réglées par les clients
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305983_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505116_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008061_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
I est démontrée par le fait qu'il est gérant de fait de cinq sociétés d'auto-école sans qu'il apparaisse dans les statuts sociaux de celles-ci, qu'il assure les relations de clientèle et supervise les
Source officielle4ème chambre
DTA_2108222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Clément ; - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104398_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
transactions ; - le premier grief retenu par la Commission nationale des sanctions n'est pas fondé puisqu'ils n'ont pas manqué leur obligation d'identification et de vérification de l'identité des clients
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419019_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société MB Concorde soutient que : - les sommes comptabilisées au compte 4191 « Clients - avances et acomptes reçus sur commandes » sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application de l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304309_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société requérante expose qu’elle exploite une activité de chute libre en soufflerie à destination, d’une part, d’une clientèle dite de loisirs, d’autre part, d’une clientèle dite sportive composée
Source officielle9ème chambre
DTA_1911626_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le coefficient de 1,25 n'était pas applicable dès lors que ces prélèvements constituent des salaires ou des avances sur salaire ; - les cadeaux clientèle, d'un montant de 1 125,80 euros pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107923_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser 2 600 euros pour les trois paiements effectués à directement à ses clients et non à lui, et 3 800 euros pour les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300640_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par ailleurs, les circonstances invoquées par Me Clément, à les supposer même toutes établies, que ses clients ont obtenu des décisions d'aide juridictionnelle distinctes, que les décisions les concernant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par ailleurs, les circonstances invoquées par Me Clément, à les supposer même toutes établies, que ses clients ont obtenu des décisions d'aide juridictionnelle distinctes, que les décisions les concernant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002562_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
devant être retenue pour la détermination du bénéfice imposable ; - la seule acquisition de véhicules de transport ayant appartenu à la société BCRS est insusceptible de caractériser une cession de clientèle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203237_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les prestations proposées comprennent la présélection et la présentation au client de l'intervenant à domicile, l'établissement des fiches de paie de l'intervenant recruté par le client et des notes de
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