En outre, si Mme A soutient que le jury académique se borne à lui reprocher de ne pas suffisamment maîtriser certaines compétences, alors que le stage constitue une période probatoire, il ressort des termes

B, présent en France depuis dix-sept ans, a été condamné le 24 avril 2018 par la cour d'appel d'Orléans à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits, commis le 26 avril 2016 à A, de vol avec

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 4.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

A, ressortissant algérien, né le 31 juillet 1989 à Mostaganem (Algérie), serait entré sur le territoire français au cours de l'année 2009 selon ses déclarations.

A B, ressortissant algérien, né le 18 mai 1987, est entré en France le 20 juillet 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable un mois.

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

B a été condamné le 9 octobre 2013 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles à 5 mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et

Si le requérant a fait appel de cette condamnation, il ressort des pièces du dossier qu’il avait reconnu des faits de violences sur conjoint auprès de leurs proches.

C, ressortissant marocain, né le 3 septembre 1994, est, selon ses dires, entré sur le territoire français en août 2008.

Il soutient que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale dès lors qu'un arrêt du 5 septembre 2023 de la 4ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris

Il soutient que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale dès lors qu'un arrêt du 5 septembre 2023 de la 4ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris

En outre, il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'arrêté de nomination de M.

Il ressort de ces différents éléments qu'il est reproché à Mme A de ne pas avoir une relation à la classe qui favorise l'apprentissage, de monter une maîtrise fragile des compétences disciplinaires et

Par un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 9 novembre 2021, M.

compétente.

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière