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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903847_20230316
16 mars 2023
parties, du prix, de la date de livraison, des pièces à assembler, des options de livraison et notamment de prestations d'assemblage de certaines pièces.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304600_20230727
27 juillet 2023
Aux termes de l'article 7.2 du règlement de la consultation : " () L'offre de base correspond au projet de contrat et de règlement de service sans modifications, le projet de contrat est cependant complété
4ème chambre
DTA_2204038_20220913
13 septembre 2022
Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur un autre fondement que le texte dont la méconnaissance est invoquée
3ème chambre
DTA_2102797_20240412
12 avril 2024
clause de non-concurrence, en cas de rupture du contrat par M.
3ème Chambre
DTA_2103559_20250415
15 avril 2025
Sur les conclusions dirigées contre la société Saunier infra : 2.
7ème Chambre
DTA_2004273_20230317
17 mars 2023
du ménage déjà effectué en début de semaine, la société ayant mentionné lors du contrôle que ces services étaient peu usités par les clients sans contester la possibilité de leur réalisation effective
2e Section - 3e Chambre
DTA_2222356_20251016
16 octobre 2025
8, 9,10 et 11 juillet 2019, et de supprimer la clause devenue caduque de son contrat du 13 mars 2006, non reproduite dans l’avenant signé en 2019 ; 2°) de constater les fautes commises par la Ville
1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
En premier lieu, la société Eiffage, qui reconnaît que les travaux supplémentaires qu'elle a exécutés ont été rémunérés à hauteur de 475 000 euros et n'a pas contesté utilement le prix nouveau proposé
2ème chambre
DTA_2214721_20230525
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Weidenfeld, présidente-rapporteure, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hardy, conseillère.
5ème Chambre
DTA_2202920_20221212
12 décembre 2022
Pour l'année 2018-2019, elle s'est inscrite, auprès de cette même université, en première année de Master mention " Monnaie, Banque, Finance, Assurance " qu'elle a validée.
6ème Chambre
DTA_2302415_20230718
18 juillet 2023
En outre, le fait qu'il a donné satisfaction à son maître de stage en 2022-2023, au cours de sa première année en contrat d'apprentissage en tant que manager du développement commercial dans une pizzéria
DTA_2225965_20250619
19 juin 2025
Elle soutient que la société requérante ne justifie pas du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle se prévaut, faute de présenter des contrats complets, réguliers et explicites sur l'application
DTA_2302377_20240410
10 avril 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
DTA_2300077_20231024
24 octobre 2023
Boumendjel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mestre pour M. B et celles de M.
DTA_2207032_20250304
4 mars 2025
Il n'est pas contesté que M.
10ème chambre
DTA_2215827_20251016
La durée de ce contrat a été prolongé de cinq ans par un avenant du 22 mai 2006, lequel augmente le taux de conversion des obligations en actions en cas d’exercice de l’option à l’échéance du contrat prorogé
1re Section - 2e Chambre
DTA_2224119_20250603
3 juin 2025
La cession des immeubles est intervenue dans les années qui ont suivi, la première dès l'année 2008, les autres ayant suivi à intervalles réguliers à compter de l'année 2012.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300820_20230208
8 février 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre
DTA_2301166_20250923
23 septembre 2025
Dans ce cadre, la société Chardon Automobiles a reçu de l’ASP la somme de 2 000 euros en remboursement d’une avance qu’elle a accordée à un particulier ayant souscrit un contrat de location avec option
2ème Chambre
DTA_2400789_20250325
25 mars 2025
Un CCAS possède donc une compétence optionnelle en matière d'hébergement d'urgence des familles en difficulté. 5.
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