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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2303002_20230607
7 juin 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas suffisamment motivée et a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
1ère chambre
Union européenne SMc/Entry Clearance Officer
DTA_2507355_20251013
13 octobre 2025
A..., ressortissant brésilien né le 9 septembre 2005, est entré sur le territoire français le 6 octobre 2021.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604643_20260423
23 avril 2026
son insertion professionnelle ; . la préfète n’a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; . en refusant de lui délivrer un titre de séjour au motif que sa présence en France
1ère Chambre
DTA_2100365_20230216
16 février 2023
Mme A D, née en 1962, de nationalité brésilienne, est entrée en France en 2008, selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519733_20251103
3 novembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 octobre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a clôturé son dossier portant demande d’admission au séjour en France
5ème Chambre
DTA_2301244_20240604
4 juin 2024
Mme B A, ressortissante brésilienne, née le 3 avril 1978, est entrée en France le 13 août 2021, selon ses déclarations.
Reconduite à la frontière
DTA_2206365_20230724
24 juillet 2023
B A C, ressortissant brésilien né le 15 août 1988 à Jaru (Brésil), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 27 août 2021. M.
4ème Chambre
DTA_2500698_20250925
25 septembre 2025
D..., ressortissant brésilien né le 15 juillet 1972 à Brasilia (Brésil), est entré régulièrement sur le territoire français le 15 mars 2017.
2ème chambre
DTA_2410318_20250130
30 janvier 2025
A B, ressortissant brésilien né le 12 juin 2000 à Sao Luizma (Brésil), est entré sur le territoire français le 2 décembre 2021 muni de son passeport brésilien et déclare s'y être maintenu depuis lors.
8ème chambre
DTA_2300182_20250213
13 février 2025
Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des
DTA_2201138_20240229
29 février 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
REFERE
DTA_2203076_20221206
6 décembre 2022
Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits
12ème chambre, éloignement
DTA_2408584_20250121
21 janvier 2025
Par décisions en date du 5 juillet 2024, le préfet de la Seine-et-Marne a obligé Mme B A C, ressortissante brésilienne née le 20 juin 2002, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2400585_20240426
26 avril 2024
E, né le 6 décembre 1998 à Vigia (Brésil), ressortissant brésilien, est entré en France en 2005 à l'âge de six ans avec sa mère pour s'y établir durablement.
DTA_2203062_20230728
28 juillet 2023
B D F C, ressortissant brésilien né le 3 février 1984, réside en France depuis le 14 août 2018. Il est titulaire d'un titre de séjour pluri annuel " salarié " valable jusqu'au 21 novembre 2023.
Juge unique 7
DTA_2303468_20230706
6 juillet 2023
Mme D A, ressortissante brésilienne née en 1978, a déclaré être entrée dans l'espace Schengen le 6 novembre 2022 et le 13 mai 2023 en France.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201723_20221214
14 décembre 2022
C D, ressortissant brésilien né en 2004, est, selon ses déclarations, entré en France en 2018. L'intéressé a fait l'objet d'une interpellation le 3 octobre 2022.
DTA_2408641_20241104
4 novembre 2024
E, ressortissant brésilien né le 30 juillet 2004 à Garape Miri (Brésil), est entré en France le 21 août 2024 et s'y est maintenu à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée sans être
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309880_20230509
9 mai 2023
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023, par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
6e Section - 1re Chambre
DTA_2434078_20250530
30 mai 2025
B, ressortissant brésilien né le 26 janvier 1989 et entré en France le 6 juin 2024, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le
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