Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle Pôle emploi Occitanie a refusé son inscription

A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même par voie électronique, le travailleur recherchant un emploi peut procéder à cette inscription dans les services de Pôle emploi, également par voie électronique

soutient que : - le tableau d’avancement litigieux n’est pas motivé ; - il est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d’un détournement de pouvoir dès lors que sa non inscription

Elle soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions : - elles sont entachées d'un défaut de compétence de leur signataire ; - elle sont entachée d'un défaut de motivation en fait ;

réinscrire en première année de licence de droit général pour l’année universitaire 2023/2024 ; 2°) d’enjoindre au président de l’université de Strasbourg, à titre principal, de procéder à son inscription

C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 défavorable à son inscription en 2ème année de Licence Informatique ; 2°) d'annuler la décision

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision implicite doit être écarté. 4.

Pour les candidats ayant déposé leur dossier d'inscription dans les délais prescrits à l'article 2 du présent arrêté, pour lesquels la validité de l'inscription reste liée à la production d'un document

de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, l'a interdit de retour pour une durée de deux ans et a procédé à son inscription

les décisions du 22 septembre 2022 de l'agent comptable du CNED, ainsi que celles du 22 septembre 2022 du directeur général de l'établissement, prises sur recours gracieux, rejetant leurs demandes d'inscription

Il soutient que, par un courrier du 8 avril 2024, Mme B a été informée qu'elle ne faisait l'objet d'aucune inscription au fichier des personnes recherchées au titre du 6° du III de l'article 2 du décret

demande au tribunal d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle la directrice des politiques régionales de santé de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d’Azur a rejeté sa demande d’inscription

sur une liste électorale pour Mme A..., dixième inscrite sur la liste, et le défaut pour M.

enregistrée le 24 août 2023, Mme A B représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Paris Nanterre a refusé son inscription

par Me Lataillade, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande tendant à l'abrogation de son inscription

S'agissant de l'inscription de M. P W : 15. Il ressort des pièces du dossier que M.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 août 2025 par laquelle le Président de l'université Paris-Panthéon-Assas a refusé son inscription

À supposer que la requérante ait entendu soulever un moyen en ce sens, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de sa situation doit être écarté.

S'agissant des décisions portant interdiction d'acquisition et de détention d'armes et inscription au FINIADA : 4.

Elle soutient que : - la décision du 7 décembre 2020 est entachée d'incompétence ; - les décisions attaquées sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles ont été prises en méconnaissance du