Il requiert toutefois la désignation, non d'un seul expert mais d'un collège d'experts composé d'un chirurgien cardiaque et d'un infectiologue et sollicite l'extension de la mission des experts à la détermination

A, expert, le 13 décembre 2018, Mayenne Comunauté ne rapporte pas la preuve de faits postérieurs survenus après le dépôt du rapport ; - le litige se limite au non-respect de dispositions contractuelles

et non compris dans les dépens.

L'expert a indiqué dans son rapport que les séquelles que conserve M.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 4.

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

La société Enedis en défense fait valoir le caractère non contradictoire des opérations d'expertise réalisées par cet expert, dont elle conteste en conséquence les conclusions qu'il a mentionnées dans

d'usage et demande au juge des référés : 1°) de modifier la mission d'expert ; 2°) de rejeter la demande provisionnelle de M.

prévues initialement et non comprises dans le forfait, ont été réalisées par le groupement ; - les refus d'agrément des sous-traitants ne sont pas justifiés ; - l'expert pourra donner son avis sur

E H est désigné comme expert.

A..., est désigné en qualité d’expert.

Article 3 : L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Article 2 :L'expert sera désigné par le président du tribunal.

Il résulte de l'instruction que la demande non contestée de M.

B ne s'étant cependant pas prononcé sur les préjudices immatériels, il y a lieu de nommer un nouvel expert pour statuer sur le préjudice subi du fait de l'évacuation de l'immeuble le 6 décembre 2016 et

Conformément à l'article R. 621-9 du code de justice administrative, des copies numériques seront établies par l'experte et, sauf désaccord express de leur part, afin de limiter les frais de reproduction

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les réserves exprimées : 4.

Article 4 - Est désigné en qualité d'experte : Mme B A, exerçant au 260, Chemin des Bons Voisins à Sain Maximin La Saine Beaume (83470).

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de M. B tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

et non compris dans les dépens.