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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309873_20231204
4 décembre 2023
Elle soutient que : - l'intéressé a été débouté de sa demande d'asile ; - il s'est maintenu dans le lieu d'hébergement malgré la mise en demeure de quitter les lieux dont il a fait l'objet ; - le
DTA_2309875_20231204
DTA_2309876_20231204
Elle soutient que : - l'intéressée a été déboutée de sa demande d'asile ; - elle s'est maintenue dans le lieu d'hébergement malgré la mise en demeure de quitter les lieux dont elle a fait l'objet ;
DTA_2405003_20240607
7 juin 2024
Elle soutient que : - la demande d'asile de l'intéressée a été rejetée ; - elle s'est maintenue dans le lieu d'hébergement malgré la mise en demeure de quitter les lieux dont elle a fait l'objet ;
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203187_20221110
10 novembre 2022
Grand Est, préfète du Bas-Rhin a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale et de lui enjoindre de lui délivrer une attestation de demande d'asile et le formulaire lui
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302127_20231128
28 novembre 2023
D A et Mme E B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Le Saint-Jean, place Jean XXIII à Dole, dans le cadre du dispositif
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502986_20250404
4 avril 2025
D et Mme A dans un logement pour demandeurs d'asile en dépit du rejet de leurs demandes d'asile compromet le bon fonctionnement du service public d'hébergement des demandeurs d'asile, qu'au 30 décembre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404779_20240808
8 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1. M. et Mme E ont sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2213453_20221028
28 octobre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est présentée devant une juridiction incompétente pour en connaître dès lors que la salle Barbara qui est mise à disposition d'associations de droit privé et qui
DTA_2310572_20231220
20 décembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219511_20220923
23 septembre 2022
A la suite de cette décision, l'OFII a mis fin au versement à son profit de l'allocation pour demandeur d'asile à compter du mois d'août 2022, tout en lui notifiant le 5 septembre 2022 la sortie de son
- Asile - 15 jours
DTA_2306137_20230525
25 mai 2023
2023 d'une demande de prise en charge de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601083_20260216
16 février 2026
demande d’hébergement d’urgence.
DTA_2306136_20230525
OQTF 6 sem
DTA_2302679_20230612
12 juin 2023
Il a été libéré le 29 mars 2022, après que son rival a été réélu secrétaire du comité de l'établissement scolaire en son absence.
DTA_2517447_20251106
6 novembre 2025
G... et à tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 143 Cité Radieuse à Rezé (44400), et géré par le centre d’accueil pour demandeur
ORTA_2505629_20250807
7 août 2025
demande d'hébergement d'urgence.
Reconduite à la frontière
DTA_2504094_20250807
B demande l'annulation de cette décision. 2.
ORTA_2204631_20220816
16 août 2022
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Compte tenu de l'urgence à statuer sur la demande de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203199_20221115
15 novembre 2022
Le requérant n'a jamais fait état de menaces et n'a pas demandé l'asile.
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