relance a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice d'une pension de retraite ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'action

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant la demande de retrait des déchets : 2.

B..., représenté par Me de Pontfarcy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le service des retraites de l’Etat du ministère chargé du budget a rejeté sa demande

Par la suite, la demande adressée à Mme A lors de la réunion du 16 mars 2022 tendant à ce qu'elle finalise sa demande de départ en retraite au 31 janvier 2023, l'absence de tout élément susceptible d'établir

B C, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire consécutivement

Mme B maintient ses demandes lors de la présente instance. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

A..., représenté par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2024-04 du 26 janvier 2024, par laquelle le conseil municipal de Mailhac-sur-Benaize, retirant et remplaçant la

A..., représenté par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2024-04 du 26 janvier 2024, par laquelle le conseil municipal de Mailhac-sur-Benaize, retirant et remplaçant la

D demande au tribunal, l'annulation de la décision 48 SI en date du 12 décembre 2023, invalidant son permis de conduire ainsi que celle des décisions de retraits de retraits de points relatives aux infractions

de retraite n’a pu être mis en œuvre dans les délais fixés par la loi et le paiement devient de ce fait impossible à réaliser.

Par une décision du 3 mars 2022, le maire de Gourdan-Polignan a rejeté sa demande. Par la présente requête, Mme B demande au tribunal l'annulation de cette décision.

Sur les conclusions tendant à l'annulation des autres retraits de points : 3. M.

mise à la retraite pour invalidité.

de demander cette mise en paiement ; il n'est pas justifié de son impossibilité à assumer les charges de son foyer ; la mise à la retraite intervient à l'issue d'un long processus dont elle était informée

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui retire sa carte de résident. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A D C, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet de ses demandes des 16 septembre 2019 et 7 janvier 2020 tendant à ce que soit communiquée

en qualité de gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, a rejeté sa demande de réexamen de ses droits à pension en tenant compte de la majoration pour ses

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande tendant au

En deuxième lieu, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2022 étant rejetées, Mme E n'est pas fondée à demander l'annulation par voie de conséquence de la décision implicite rejetant

Toutefois, une telle voie de recours constitue seulement une voie de rétractation à l'égard d'une décision juridictionnelle et non une voie de recours en annulation contre une telle décision.