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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300281_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

en lui confiant cinq enfants alors que son agrément d'assistante familiale ne lui permet d'accueillir que quatre enfants, et qu'un des enfants qui lui ont été confiés présente un comportement difficile

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2502520_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que son état de santé rend ses déplacements extrêmement difficiles et courts.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2507572_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, dans sa version alors applicable, le métier exercé par l’intéressé, ne faisait pas partie des professions caractérisées par des difficultés

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301068_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Elle soutient que son fils est atteint d'un asthme sévère qui oblige à de nombreux déplacements médicaux pour lesquels il est difficile de trouver des places proches alors que son fils est essoufflé lors

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2301520_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2307412_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

soutient que la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation eu égard au handicap congénital dont il est atteint et à la fracture du genou droit qu’il a subie, qui rendent difficiles

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2305543_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle soutient qu'elle présente de multiples comorbidités qui rendent difficiles la station debout et le déplacement à pied, son périmètre de marche étant inférieur à 200 mètres ; elle doit, dans la vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304675_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

depuis que ses parents ont décidé de ne plus subvenir à ses besoins à la suite d'un différend familial relatif à sa volonté de ne plus porter le voile qu'elle a invoqué par ailleurs pour justifier des difficultés

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2304954_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'empêchent de parcourir de distances supérieures à 200 mètres et le syndrome de Raynaud dont elle souffre lui cause de fortes douleurs en cas de températures basse, se déplacer deviendrait " très difficile

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2302159_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209966_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

commune de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 65 526 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête, en réparation de son préjudice commercial lié aux difficultés

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201628_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il soutient que : - les déplacements sont difficiles et occasionnent des crises de cruralgie qui peuvent provoquer des chutes ; son neurochirurgien l'oblige à réduire ses déplacements pédestres ; son

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TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204477_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

manifestées depuis qu'elle prend un traitement anti-TNF et elles sont de plus en plus invalidantes ; - elle présente des tendinites aux deux hanches et aux deux coudes ; - elle a de plus en plus de difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206479_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

lui est imparti pour réintégrer ses fonctions au sein du centre hospitalier au 1er septembre 2022 ne lui permet pas de prendre ses dispositions concernant sa patientèle ; sa situation familiale très difficile

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509078_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

La Sarl LB75 soutient que : - l'urgence est avérée dès lors que cette fermeture mettrait l'établissement " 5PIZZ " dans une situation financière très difficile au regard de sa situation déjà fragile

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TA

3ème Chambre

DTA_2005637_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La pharmacie du Viviers du Lac soutient que les travaux de voirie ont rendu l'accès difficile pour la clientèle et qu'il en est résulté une perte de chiffre d'affaires, des difficultés de trésorerie l'ayant

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TA

Juge unique 2

DTA_2100916_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient qu'elle souffre de problèmes de santé qui rendent ses déplacements difficiles.

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TA

Juge Unique 3

DTA_2203424_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A soutient que : - les gestes, actes et mouvements de sa main droite sont rendus difficiles sinon impossibles depuis son accident du travail en date du 7 juillet 2021 ; - il endure des souffrances

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2103436_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104356_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Elle soutient qu'elle a été victime en 2016 d'un accident de travail et que, depuis, reconnue invalide, elle marche difficilement.

Source officielle

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