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6 160 résultats pour « enquêteur d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2100395_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La société Pilliot Assurances, courtier en assurances, a été chargée de la gestion de ce contrat.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103211_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

caisse primaire d'assurance maladie n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125828_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Loison et son assureur la société mutuelle d'assurance de bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209085_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L'établissement public " 13 Habitat " et la société d'assurances SMACL engagent la responsabilité contractuelle de la société PACA Ascenseurs Services et soutiennent qu'alors que l'entretien et la maintenance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302325_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Elle soutient que : - elle n'est pas la débitrice de la créance, dès lors qu'elle n'est que le courtier et le mandataire des contrats d'assurance de la société VHV Allgémeine Versicherung AG ; - le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200447_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2023, le centre hospitalier du Nord et son assureur, la société hospitalière des assurances mutuelles, représentés par Me Loste, concluent au rejet de la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2106577_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il s'ensuit que M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203757_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale " Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : () / 2° Le transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101540_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

hors de cause de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; 2°) que l'expertise soit étendue à la société QBE EUROPE SA/NV, intervenante volontaire en sa qualité d'assureur de la société SEI à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300754_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Eu égard aux éléments produits, notamment le protocole d’accord conclu le 28 novembre 2022 et le contrat d’assurance liant Mme A... à la société Pacifica, la société requérante justifie disposer de l’action

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901147_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 3 : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) verseront à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215340_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD et le ministre des armées n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103338_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Une enquête sur ces faits a néanmoins été menée par un prestataire externe à la demande de la société CEAT, enquête au terme de laquelle il a été conclu, le 11 juillet 2019, à l'absence de tout harcèlement

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2106709_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre et 4 novembre 2021, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard, représentée par Me Michel, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404012_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que la société Cise TP Ouest a souscrit auprès de la société Aig Europe SA un contrat d’assurance multirisques de responsabilités environnementales qui a vocation à garantir les atteintes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

MMA IARD Assurances Mutuelles, de la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, de la société Graphite Architectes, de la société O2 Concept architecture, de la société Pincemin

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207314_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il s'ensuit que les conclusions des parties tendant à statuer sur les dépens ou à les réserver ne peuvent être accueillies. O R D O N N E : Article 1er : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200576_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il s'ensuit que la commune de Chissay-en-Touraine est condamnée à verser la somme de 7 924,87 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher. Sur les dépens : 23.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401803_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Pilliot Assurances ou la société VHV d'une demande de prise en charge des sinistres ; - la société Pilliot Assurances a, de sa propre initiative et sans en informer la société VHV, suspendu le contrat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101968_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C, en leur qualité de maitrise d'œuvre, et les sociétés MAF et MAAF Assurances, en leur qualité d'assureurs des maitres d'œuvre.

Source officielle

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