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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2100395_20230426
26 avril 2023
La société Pilliot Assurances, courtier en assurances, a été chargée de la gestion de ce contrat.
5ème chambre
DTA_2103211_20230717
17 juillet 2023
caisse primaire d'assurance maladie n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Loison et son assureur la société mutuelle d'assurance de bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée
5ème Chambre
DTA_2209085_20250430
30 avril 2025
L'établissement public " 13 Habitat " et la société d'assurances SMACL engagent la responsabilité contractuelle de la société PACA Ascenseurs Services et soutiennent qu'alors que l'entretien et la maintenance
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302325_20240202
2 février 2024
Elle soutient que : - elle n'est pas la débitrice de la créance, dès lors qu'elle n'est que le courtier et le mandataire des contrats d'assurance de la société VHV Allgémeine Versicherung AG ; - le
1ère CHAMBRE
DTA_2200447_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2023, le centre hospitalier du Nord et son assureur, la société hospitalière des assurances mutuelles, représentés par Me Loste, concluent au rejet de la
6e Section - 3e Chambre
DTA_2106577_20230309
9 mars 2023
Il s'ensuit que M.
DTA_2203757_20250225
25 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale " Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : () / 2° Le transport
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101540_20220915
15 septembre 2022
hors de cause de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; 2°) que l'expertise soit étendue à la société QBE EUROPE SA/NV, intervenante volontaire en sa qualité d'assureur de la société SEI à compter
1ère chambre
DTA_2300754_20260106
6 janvier 2026
Eu égard aux éléments produits, notamment le protocole d’accord conclu le 28 novembre 2022 et le contrat d’assurance liant Mme A... à la société Pacifica, la société requérante justifie disposer de l’action
3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
Article 3 : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) verseront à M.
7ème Chambre
DTA_2215340_20250623
23 juin 2025
Les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD et le ministre des armées n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2103338_20231219
19 décembre 2023
Une enquête sur ces faits a néanmoins été menée par un prestataire externe à la demande de la société CEAT, enquête au terme de laquelle il a été conclu, le 11 juillet 2019, à l'absence de tout harcèlement
Vice-Président CHARVIN
DTA_2106709_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre et 4 novembre 2021, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard, représentée par Me Michel, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
Elle soutient que la société Cise TP Ouest a souscrit auprès de la société Aig Europe SA un contrat d’assurance multirisques de responsabilités environnementales qui a vocation à garantir les atteintes
3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
MMA IARD Assurances Mutuelles, de la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, de la société Graphite Architectes, de la société O2 Concept architecture, de la société Pincemin
DTA_2207314_20230110
10 janvier 2023
Il s'ensuit que les conclusions des parties tendant à statuer sur les dépens ou à les réserver ne peuvent être accueillies. O R D O N N E : Article 1er : M.
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
Il s'ensuit que la commune de Chissay-en-Touraine est condamnée à verser la somme de 7 924,87 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher. Sur les dépens : 23.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401803_20250224
24 février 2025
Pilliot Assurances ou la société VHV d'une demande de prise en charge des sinistres ; - la société Pilliot Assurances a, de sa propre initiative et sans en informer la société VHV, suspendu le contrat
DTA_2101968_20230106
6 janvier 2023
C, en leur qualité de maitrise d'œuvre, et les sociétés MAF et MAAF Assurances, en leur qualité d'assureurs des maitres d'œuvre.
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