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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302249_20230803
3 août 2023
Treilles à Corenc (38700), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2203252_20221201
1 décembre 2022
pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés 205 rue de la Pointe de Cupoire à Cluses (74300) et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
DTA_2202851_20221013
13 octobre 2022
Saint-Jean-en-Royans (26190), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
Il aura pour mission : 1'- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire des
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412791_20250206
6 février 2025
mission de : 1° - Se rendre sur le site du champ captant de la Métropole de Lyon situé à Crépieux-Charmy ; entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles, établir
1ère Chambre
DTA_2115662_20221004
4 octobre 2022
Il ne résulte pas de ces dispositions qu'elles subordonnent le classement en espace boisé d'un terrain situé à proximité d'espaces boisés à la condition qu'il possède, à la date de l'établissement du plan
2ème Chambre
DTA_2203131_20250630
30 juin 2025
L. 113-1 du code de l'urbanisme ne subordonnent pas le classement d'un terrain comme espace boisé à la condition qu'il possède tous les caractères d'un bois, d'une forêt ou d'un parc à la date d'établissement
4ème chambre
DTA_2102879_20230504
4 mai 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, applicable à la date de l'arrêté du 1er octobre 2004 : " L'établissement des plans
5ème Chambre
DTA_2110487_20240502
2 mai 2024
Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. / Les délibérations concernant le classement
3ème chambre
DTA_2300798_20250528
28 mai 2025
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - l'obligation de reclassement n'a pas été respectée ; - il appartenait au liquidateur de mettre en place un plan de sauvegarde
DTA_2300799_20250528
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512534_20251104
4 novembre 2025
de travail, conditions matérielles, médiation ; e) réunir le CSI sous un mois avec entretiens séparés et établir un plan d’action sous 15 jours ; f) constater par écrit les conditions scientifiques,
DTA_2000076_20220701
1 juillet 2022
parcellaire établi par un ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat en 1953, ainsi que des mesures effectuées sur la parcelle voisine par un géomètre expert en juin 2016 lors de l'établissement
6ème chambre
DTA_2209806_20230306
6 mars 2023
de la recherche, selon le cas, par l'administrateur, le liquidateur ou l'employeur, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, des moyens du groupe auquel l'employeur appartient pour l'établissement
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
C A, demeurant 1 Place des Arts à Thonon-les-Bains (74200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208671_20230530
30 mai 2023
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux
DTA_2503712_20251104
que les requérants ne disposeraient pas d’autre moyen d’établir ce lien de causalité qu’en ayant recours à une expertise judiciaire.
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Valence a entrepris la construction d'un musée 4 place des Ormeaux à Valence.
DTA_2108799_20221012
12 octobre 2022
B A, domicilié 320 chemin des Plaines à Apprieu (38140), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles
1ère chambre
DTA_2300015_20250513
13 mai 2025
a été prise par une autorité incompétente dès lors qu'en application de l'article L. 131-4 du code de la voirie routière, le conseil départemental est seul compétent pour approuver les projets, les plans
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