Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas procédé à l'exécution dudit jugement.

A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal d’assurer l’exécution dudit jugement. Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a pas procédé à l’exécution dudit jugement.

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas procédé à l'exécution du jugement du 12 juin 2024.

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toute mesure utile pour assurer l'exécution du jugement précité.

Elle soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas assuré l'exécution du jugement n° 2100816 du 5 octobre 2022.

A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2301298 rendu le 9 novembre 2023 et de prononcer

Considérant ce qui suit : Sur l'exécution du jugement n° 2201601 : 1.

B A D, représenté par Me Maugendre, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2302808 du 8 janvier 2024 par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police de délivrer

Mme B a informé le tribunal des difficultés rencontrées dans l'exécution de ce jugement et a présenté une demande en vue d'obtenir des mesures d'exécution par voie juridictionnelle.

A a informé le tribunal des difficultés rencontrées dans l'exécution de ce jugement et a présenté une demande en vue d'obtenir des mesures d'exécution par voie juridictionnelle.

B A a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2300988, rendu le 21 mai 2024.

présidente du tribunal administratif de Lyon d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour « étranger malade », sous astreinte de 100 euros par jour de retard, pour assurer l’exécution

Par un acte enregistré le 18 mars 2025, la personne requérante a déclaré se désister de ses conclusions principales en exécution de jugement. Ce désistement est pur et simple.

Dans ces conditions, il n’y a plus lieu de statuer sur la demande tendant à l’exécution du jugement n°2403052 du 17 juin 2024.

A B, représenté par Me Rossler, a demandé au tribunal en l'absence d'exécution du jugement susvisé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assortir la mesure d'exécution

Par une demande et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2022 et le 30 novembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) en l'absence d'exécution du jugement susvisé

Elle ne peut, par suite, être regardée comme ayant assuré la complète exécution du jugement n° 2006368 du 23 juin 2023. 4.

Elle doit ainsi être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions à fin d'exécution du jugement n° 2108427 du 19 janvier 2024. Ce désistement est pur et simple.

D'une part, le juge de l'exécution est tenu par l'autorité de la chose jugée par le jugement dont l'exécution est demandée.