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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304274_20240910
10 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306559_20260114
14 janvier 2026
une requête enregistrée le 26 juin 2023, la SA Picquet, représentée par Me Vamour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la commune de Champigny-sur-Marne a exercé
ORTA_2400833_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes, représentée par son directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402586_20240729
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune de Lacanau, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer l'arrêté en litige ayant été retiré par arrêté du maire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403242_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107258_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la commune de Marseille, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202143_20221027
27 octobre 2022
administrative, cité par l'administration dans la décision de rejet de sa réclamation préalable, est inapplicable au litige, dès lors qu'il traite du rattachement des créances sur la clientèle à un exercice
ORTA_2400557_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Baltazar, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2501634_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société par actions simplifiée El Even, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Sapira
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504658_20260423
23 avril 2026
des pièces, enregistrées le 28 juin 2025 et les 8 et 29 juillet 2025, la commune de Pouzols, représentée par la SELARL Territoires Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite de non-opposition
2ème chambre
DTA_2203810_20221125
25 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Juziers, représentée par son maire en exercice, conclue au non-lieu à statuer, la commune ayant soumis une délibération relative au temps de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504860_20251024
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, le département de l’Eure, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2105450_20220730
30 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le Conseil Département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2206696_20230830
30 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la commune du Taillan-Médoc, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré à la demande
ORTA_2306319_20240910
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représenté par son directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402057_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, la commune de Cesson-Sevigné, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2101130_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête
ORTA_2405748_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représentée par son directeur général en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104365_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la société par actions simplifiées Genesius construction et rénovation, représentée par son président en exercice, demande au
ORTA_2203912_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la commune d'Aspremont, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur le présent déféré du préfet des Alpes-Maritimes
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