Il résulte de l'instruction que l'expert a diffusé aux parties, le 15 février 2023, un pré-rapport d'expertise en les invitant à présenter leurs observations au plus tard le 15 mars 2023.

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

soit ordonnée et un expert a été désigné par ordonnance du 24 août 2020 ; - pendant l'expertise, la commune a procédé à divers travaux urgents ; - l'expert a conclu à d'autres travaux urgents qu'elle

Elle fait valoir que : - aucune part de responsabilité dans le processus d'apparition des désordres n'est relevée à son encontre au sein du rapport d'expertise ; - le contrôleur technique ne peut se

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, (). " Sur la demande d'extension

Elles font valoir que la société Acropole économie de la construction a établi le cahier des clauses techniques particulières, de sorte que sa présence aux opérations d'expertise est nécessaire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la SAS Entreprise Blanchet, représentée par Me Dos Santos, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la SARL Techni Fluide

la société Iroko en qualité de titulaire du lot n° 6 menuiseries bois et la société Apave en qualité de contrôleur technique intervenu dans le cadre de l'opération soumise à la présente expertise.

La société STO conteste les moyens invoqués par la société Tekhne.

Article 9 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Saint-Raphaël, à la société TECHNI COUPE, à la Compagnie d'assurances GENERALI, à la société ALITOL, à la société Techniques piscine, la société

La SARL Sols Tech, la société Géotec ainsi que les compagnies d'assurances Thelem, MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard ne s'opposent pas à la demande d'expertise.

B A, expert judiciaire ; - le rapport de l'expert déposé le 10 juin 2020 ; - l'ordonnance n°1302912 du 11 juin 2020 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par

Par suite, il y a lieu d’ordonner l’expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission comme il est dit à l’article 1er de la présente ordonnance.

en droit de solliciter une provision de 60 % de cette somme TTC, soit d'un montant de 506 574,72 euros ; - sur les frais d'expertise : il a avancé une somme de 26 101,50 euros pour l'expertise judiciaire

Herriot relevant des Hospices Civils de Lyon ; - une expertise judiciaire, à laquelle elle n'a pas été appelée, a été confiée au Dr D qui a conclu à l'existence d'une " maladresse ou erreur technique

A B, expert, demande au tribunal : - de rendre communes et opposables les opérations d'expertise qui lui ont été confiées à la société Ronzat dont le n° de Siret est le 532 541 158, ainsi qu'à la société

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

B C expert.

Il y a lieu d’ordonner une expertise au contradictoire de la commune de Miramas, de la société Tech 9 énergie, en sa qualité de titulaire du lot mis en cause, de la société Axa France Iard son assureur

A B la société ECB 38 Expertises et conseils en bâtiment, demeurant 84 Route de Champ Chabert n°4 Les Roches à La Buisse (38500), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les