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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101929_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Immo un permis de construire n°PC 063 113 20 G0168 pour la construction d'un immeuble de 19 logements sis 49 rue des Tardières à Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402347_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301783_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les conclusions de Mmes D et C tendant à condamner le CHU de Clermont-Ferrand aux entiers dépens, ne peuvent être accueillies. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2101554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une décision du 2 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé la prise en charges des congés et des soins de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100979_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, et de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a révoqué M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200651_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
G..., et par l’assureur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301546_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du 26 juin 2023 affectant sa fille B au Lycée Blaise Pascal de Clermont-Ferrand pour l'année scolaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300913_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300913 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301599_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2200614_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201512_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
Source officielleChambre 3
DTA_2200821_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, et de Me Luzineau représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 27 janvier 2025.
Source officielleChambre 2
DTA_2001107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A D, au ministre de l'éducation et de la jeunesse et au médiateur de l'éducation nationale de l'académie de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain cadastré section AS n° 156 et 230 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue Robert Lemoy à Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300124_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300124 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301344_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un jugement du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le recours de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402506_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 4 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
Source officielleChambre 2
DTA_2001560_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A et de Me Martins Da Silva, avocate de la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un corps de bâtiment sis 2 rue Blaise Pascal à Clermont-Ferrand.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été enregistré le 26 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200419_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A J, premier dénommé pour l'ensemble des requérants en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Clermont-Ferrand et à la SAS Promo 2000.
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