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52 836 résultats pour « griefs allégués étrangers à la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603160_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

E..., directrice de la citoyenneté et des étrangers en France, à l’effet de signer, notamment, toutes les décisions prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’exception

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102895_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205673_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ressort en outre des mentions non contestées de la décision attaquée que l'épouse et les trois enfants mineurs du requérant résident au Pakistan, alors que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209874_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il soutient que : - les décisions attaquées ont été signées par une autorité incompétente ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304778_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A, interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et ajoute que les décisions attaquées méconnaissent l'article 3-1 de la convention des Nations Unies sur

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2405724_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il soutient que : - les décisions attaquées sont signées par une autorité incompétente ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance du droit d'être

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2510798_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de motivation ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure tiré du défaut de consultation préalable de la commission du titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308454_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La décision attaquée portant sanction disciplinaire de licenciement a été prise aux motifs tenant, d'une part, à des insultes et invectives qu'aurait proféré M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302110_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

attaquée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2216789_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

attaquée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217257_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

La méconnaissance, à la supposer établie, de la procédure relative à la demande d'asile d'un étranger placé en rétention administrative est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée portant

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2209253_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D pour signer la décision attaquée manque, par suite, en fait. 4.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224492_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué mentionne les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et indique également, avec suffisamment de précisions

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2508195_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304916_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué vise les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et indique également, avec suffisamment de précisions,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301435_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

du séjour des étrangers et du droit d'asile et que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français méconnait les articles L. 612-6 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208582_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208153_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100109_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans ces conditions, la décision attaquée ne porte pas au droit de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403021_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.

Source officielle

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