A..., son trésorier, qui a permis de constater que des recettes de l’association avaient été encaissées sur le compte personnel de l’intéressé.

Les sociétés requérantes peuvent donc utilement, dans le cadre du présent recours dirigé contre la décision refusant de les abroger, en contester la légalité. 15.

; il assure la gestion des personnels fonctionnaires. / () ".

Une note en délibéré présentée par M. et Mme G, M. et Mme D, M. et Mme F et la société Bella Vista 2014 a été enregistrée le 2 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Il est ainsi prévu, dans le cadre des reclassements internes, le financement de voyages de reconnaissance et de formations d'adaptation, une somme maximale de 2 500 euros d'aide au déménagement, et un

préparer leurs offres et aurait favorisé la société SBH1. 6.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société pétitionnaire, relative à l'absence d'intérêt à agir des requérants doit être écartée.

du représentant légal de la société requérante et sur le moyen opposé en défense tiré de l’irrégularité de l’offre présentée par la société requérante, les conclusions présentées par la société SRB Construction

pour présenter les marchandises à la vente à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente / La surface de vente des magasins de commerce

D..., la feuille de saisie ayant été signée par une personne extérieure à la société.

C se prévaut des constatations du juge judiciaire lesquelles, si elles lui imputent des fautes de gestion commises en sa qualité de président de la société, excluent toute volonté de favoriser un tiers

sur la qualification de son personnel et sa capacité à maîtriser les techniques de mise en œuvre ; la société Difer est la seule société à avoir prévu une moins-value pour l'option relative à la ouate

Une note en délibéré a été présentée pour la société Cofonca le 1er avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

personnes à des activités d’économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. (…) ». 6.

À compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget (…) ».

Aux termes de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les organismes assurant l'accueil ainsi que l'hébergement ou le logement de personnes en difficultés et qui ne relèvent

Sans préjudice d'un droit personnel à la libre circulation et au séjour de l'intéressé, l'État membre d'accueil favorise, conformément à sa législation nationale, l'entrée et le séjour des personnes suivantes

Une note en délibéré, présentée pour la société Éveha, a été enregistrée le 7 novembre 2025.

Après avoir convoqué l’intéressé à un entretien préalable qui s’est déroulé le 26 janvier 2022, et avoir recueilli du comité social et économique un avis défavorable à ce licenciement, la société SAIPOL

A cette fin, il veille à favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé () ".