Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - l'indu n'est pas fondé car il repose sur une information erronée des services fiscaux ; - elle a toujours procédé à ses déclarations trimestrielles en temps voulu ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B... ne justifie pas que lui soit accordée la réduction supplémentaire de sa dette ou une remise totale de celle-ci.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient que : - elle a eu des difficultés pour déclarer correctement ses revenus en raison du caractère trimestriel des déclarations ; - elle est dans l'incapacité financière de rembourser sa

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.