Le groupement LMS Ingénierie, composé des sociétés LMS Ingénierie, EECI, Alerion Avocats, Agence On et Ecoter, dont la société LMS Ingénierie est mandataire, a présenté une offre en vue de l’attribution

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé des sociétés Atelier architecture Randja, mandataire solidaire du groupement, CAP Ingelec, Vanguard et Grandmougin conseil par un marché conclu

Néanmoins, il résulte également de l'instruction que, par un courrier du 19 mars 2021, la DGDDI a informé la société Airbus Defence and Space SAS, mandataire du groupement solidaire attributaire conjointement

La société Crystal était membre du groupement solidaires d'entreprises dont la société CMEG était mandataire.

Par un acte d'engagement signé le 22 mars 2012, la commune de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) a confié au groupement conjoint composé notamment de la société à responsabilité limitée (SARL) C A, mandataire

, administrateur judiciaire de la société CNIM Environnement et Energie EPC, la Scp BTSG, mandataire judiciaire de la société CNIM Environnement et Energie EPC et la Scp Pellier mandataire judiciaire

Par ailleurs, dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants, le candidat se présente comme un groupement d'entreprises conjoint et non solidaire, composé de la société

Par un courrier en date du 20 novembre 2023, la commune de M'Tsamboro a informé la société Atelier mahorais d'architecture (AMA) en tant que mandataire de groupement que sa candidature avait été déclarée

Des mémoires, présentés pour les sociétés Sogea Est BTP, Demathieu et Bard Construction, venant aux droits de la société Demathieu et Bard, Demathieu et Bard Groupe, Demathieu et Bard Holding 4 et les

de mandataire commun du groupement de maitre d'œuvre.

TP - Agence Levaux travaux fluviaux (mandataire) qui fut ensuite substituée par la société Charier GC et de la société Ducrocq Ingenierie Process.

l'ensemble des conclusions présentées par la société Viamedis.

tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Lille et la société Schneider Mathys Architectes (SAM Architecture) en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre à lui verser les

La commune requérante soutient que : - la demande de provision, qui trouve son origine dans l'inexécution du contrat attribué au groupement solidaire constitué des sociétés SNT Petroni et Corse Travaux

d'entreprise conjoint composé de la société Entreprise Jean Lefebvre Nord, mandataire du groupement, de la société Eurovert et de la société Devred, par un acte d'engagement en date du 26 novembre 2014

B... le versement à la commune de Pérols et à la société GGL Groupe, chacune, d’une somme de 750 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.

A l'issue d'une procédure de concours de maîtrise d'œuvre, elle a retenu l'offre de la SARL CCD Architecture mandataire d'un groupement constitué avec les sociétés SICA, ADRET et CEC.

Par acte d'engagement du 5 juin 2010, la région Occitanie, sur maîtrise d'ouvrage déléguée à la société Cogemip, a confié à un groupement composé entre autres de M. H, mandataire, et de M.

Ingénierie, 3 557,95 euros à la société Cotel Ingénierie et 1 577,64 euros à la société Idem's.

; - certaines des prestations de la société Luxcarta n'étaient pas faites, alors que la société requérante aurait pourtant dû s'assurer de leur exécution, en tant que mandataire du groupement ; -