Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant refus de séjour : 3.

Vu : - le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire ; - l'arrêté du 20 décembre 2007 fixant le programme

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 août 2022.

A demande l'annulation de la décision dont il demande la suspension dans la présente instance ; Vu : -le décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Vu : - le décret n°78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a produit un nouveau mémoire le 17 mars 2023, qui n'a pas été communiqué. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 décembre 2021.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle a accepté le 13 octobre 2020 l'offre de prise en charge proposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 15 septembre 2022.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. C a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juillet 2022.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.