Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 février 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 4 mars 2025.

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 30 septembre 2022 à 12h00.

B ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, le département des Ardennes, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, la préfète du Rhône demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des

Par une ordonnance du 27 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 novembre suivant.

du code général des collectivités territoriales et du code de la route. 6.

Les requêtes n° 2202596 et 2302835 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les juger par un seul jugement. 2.

Les requêtes n° 2202596 et 2302835 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les juger par un seul jugement. 2.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2023.

Mme C demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : () c) Pour les créances non fiscales des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, devant le juge

La clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022 par une ordonnance du 30 juin 2022. Un mémoire, présenté par M. B, a été enregistré le 4 octobre 2022.

La clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2022 par une ordonnance du 30 juin 2022. Un mémoire, présenté par M. B, a été enregistré le 4 octobre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, l'association " les amis du circuit de Gueux ", représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

A, représenté par Me Krid, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 18

C... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 septembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 21 octobre 2024. II.

Par une ordonnance du 1er septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 16 septembre 2025.

C... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 30 décembre 2025 à 12 heures.

L'association ligue des droits de l'homme demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.