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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
Par ordonnance du 21 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 février suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301398_20230711
11 juillet 2023
de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2301576_20230718
18 juillet 2023
de loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2301287_20230711
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403670_20240412
12 avril 2024
Vu : - l'article 134 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 portant loi de finances rectificative pour 2004 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301194_20240829
29 août 2024
Il soutient que par une décision n° 2023/1847 du 13 avril 2023, rectificative de la décision en litige, une somme totale de 16 000 euros a été allouée à la requérante et que par une décision n° 2024/4483
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202676_20240530
30 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 22 juillet 2022, le département de l'Hérault a produit une attestation de salaire rectificative à l'intéressée reconnaissant que la dernière journée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601491_20260213
13 février 2026
publication effectuée le 23 janvier 2026 sur la page Facebook officielle de la commune de Saint-Gingolph ; d’enjoindre à la commune de Saint-Gingolph de publier, sur le même support, un message rectificatif
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303548_20251229
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 juin 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M.
1ère chambre - Juge unique
DTA_2400541_20260126
26 janvier 2026
Par une ordonnance du 17 septembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 17 octobre 2025. Un mémoire, présenté pour M. B..., a été enregistré le 9 janvier 2026.
8ème chambre
DTA_2216101_20231013
13 octobre 2023
Le requérant produit la copie intégrale, faite le 12 novembre 2022, d'un acte de naissance rectificatif n° 0617/2022 dressé le 18 juillet 2022 en vertu du jugement du 7 juin 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603302_20260304
4 mars 2026
Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. Il résulte de l’instruction que M. A...
DTA_2209394_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2210549 en date du 13 septembre 2022, enregistrée le 15 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Melun, le président de la 2ème chambre
1ère CHAMBRE
DTA_2100430_20221104
4 novembre 2022
Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961 ; - la loi n° 74-1114 du 27 décembre 1974 de finances rectificatives pour 1974 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
1ère Chambre
DTA_2100936_20230509
9 mai 2023
Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2022 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2108614_20241120
20 novembre 2024
Il soutient que : - la société civile de construction-vente (SCCV) Villa Caroline a souscrit dans les délais une déclaration de résultat rectificative au titre de l'exercice clos en 2015, faisant apparaître
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208887_20220712
12 juillet 2022
A dans un délai de vingt et un jours à compter de la notification de la présente ordonnance. Article 3 :Le centre hospitalier rives de Seine versera à M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405345_20260126
Elle soutient qu’une décision rectificative d’octroi est intervenue le 7 février 2025.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402215_20250825
25 août 2025
D et Mme C a été agréé, un dossier de régularisation a été créé et une prime d'un montant de 15 010 euros leur a été accordée par une décision rectificative du 25 juin 2025 et, d'autre part, conclut au
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307367_20240130
30 janvier 2024
Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2307426 du 18 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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