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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2520969_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tahiri, magistrate désignée ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202707_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2417523_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2221662_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203673_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pour justifier de la condition d'urgence, Mme A fait valoir, d'une part, que la mobilité géographique qu'impliquera sa promotion l'obligera à renoncer aux fonctions de formateur dans lesquelles elle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309702_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2203734_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2417638_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413697_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306634_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 19 juillet 2023 à 14 heures, en présence de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200460_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200469_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202703_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200316_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - le code de justice administrative ; Les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005145_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301986_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcisieux ; - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105212_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206915_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200277_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224122_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ils soutiennent que le nantissement proposé de 20 214 parts sociales de la société XC Conseil peut constituer l'une des garanties prévues par l'article L. 277 du livre des procédures fiscales.

Source officielle

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