Tout autre élément de couverture est interdit à l'exception des éléments destinés à capter l'énergie solaire (les tuiles plates mécaniques et les éléments de couverture en amiante-ciment sont interdits

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Officio avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022

plan d'urbanisme directeur de Nouméa.

V0015 M01, pour la modification de la volumétrie de la toiture du bâtiment construit en fond de cour, l’installation d'éléments techniques en toiture sur le bâtiment partiellement surélevé avec mise en place

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 17.

représentés par Me Arnaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Anneyron a approuvé la modification n°1 du plan

Jean-Jacques, Jacques et Nickolas Solari.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / () L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

représentés par Me Bonnefont, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Ceyrat a rejeté leur demande de régularisation portant sur la mise en place

La façade nord du projet, qui fait face à cette place, comporte un attique qui présente un débord de toiture, mesurable au plan de masse, d'environ 1,20 mètre.

l'a placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la seule période du 1er mai au 20 mai 2021 inclus ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Somain

grâce à un éclairage adapté, la mise en place de protections solaires et la limitation des surfaces imperméabilisées.

Si, après avoir écarté les autres moyens, le juge administratif estime que le vice qu'il relève affecte notamment un plan de secteur, le programme d'orientations et d'actions du plan local d'urbanisme

Par un arrêté du 5 juin 2023, le maire de Solaize s'est opposé à cette déclaration préalable.

Par la présente requête, la société à responsabilité limitée (SARL) Solaire Ponteilla sollicite l'annulation de ces deux décisions préfectorales.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 15.

couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement ". 19.

En troisième lieu, aux termes de l'article 1.4.1.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement est

de situation ; 3° Le plan général des travaux ; 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; 5° L'appréciation sommaire des dépenses ".