Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de tels agissements ou qu'il les a relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. / Les dispositions du présent

Vu les autres pièces de ces dossiers. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

s’il y a lieu de procéder à l’audition de témoins et plus généralement des personnes qu’il entend auditionner, il ne ressort pas des pièces du dossier, et il n’est au demeurant pas soutenu, que le conseil

la requête présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 16 juin 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 juillet 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier qu’un administré, ancien élu de la commune, dont aucune pièce du dossier ne vient établir l’existence d’un intérêt personnel ou d’un lien, soit-il indirect, avec le requérant

Vu les autres pièces du dossier.

De première part, il ressort des pièces du dossier que la procédure disciplinaire n'a pas été engagée à l'encontre de M.

Il ressort des pièces du dossier que le recours hiérarchique formé par M.